Conditions d'utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION

1. Dispositions générales

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web https://fancyhaus.com (ci-après dénommé « le Site »), dont la propriété, l'exploitation et la gestion appartiennent à Fancyhaus Inc., entité légalement constituée conformément à la réglementation en vigueur dans l'État du Delaware, aux États-Unis, dont le siège social est situé au 1111B S Governors Ave, STE 20990, Dover, DE, 19904, États-Unis (ci-après dénommée « Fancyhaus », « nous » ou « notre »).

L'accès et/ou l'utilisation du Site par l'utilisateur implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes clauses légales, ainsi que de toute autre disposition légale applicable. Fancyhaus se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales, qui seront disponibles en permanence pour consultation sur le Site.

2. Accès et utilisation du site

2.1 Conditions d'accès

Le Site est exclusivement destiné aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans ou aux mineurs dûment autorisés par leurs représentants légaux. L'utilisateur déclare et garantit qu'il remplit cette condition.

Fancyhaus ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue du Site, qui peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance technique, d'amélioration des fonctionnalités ou de force majeure.

2.2 Restrictions d'utilisation

Toute utilisation du Site à des fins autres que strictement personnelles et non commerciales, ainsi que toute forme d'exploitation non autorisée de son contenu, sont expressément interdites. L'utilisateur s'abstiendra de tout acte de rétro-ingénierie, de reproduction systématique, d'agrégation massive de données ou de toute activité susceptible d'affecter la sécurité, la disponibilité ou l'intégrité du Site.

2.3 Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments qui composent le Site, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, les textes, images, dessins, code source, logos, marques et signes distinctifs, sont la propriété exclusive de Fancyhaus Inc. ou de ses concédants de licence respectifs. Leur reproduction, distribution, communication publique ou transformation sans l'autorisation expresse et écrite du propriétaire est strictement interdite.

3. Conditions d'achat

3.1 Nature contractuelle

Les transactions effectuées via le Site constituent des actes d'achat et de vente conclus entre l'utilisateur et Fancyhaus Inc., en tant que partie vendeuse principale. Toutefois, à des fins purement fonctionnelles, certaines opérations logistiques, administratives, techniques, commerciales, fiscales ou de conformité peuvent être totalement ou partiellement sous-traitées à des fournisseurs tiers dûment autorisés, agissant pour le compte et au nom de Fancyhaus Inc.

Cette sous-traitance n'affectera en aucun cas le statut de Fancyhaus Inc. en tant que partie contractuelle principale, ni n'exonérera l'entreprise de sa responsabilité intégrale envers le consommateur. Fancyhaus Inc. s'engage à exercer un contrôle et une supervision contractuels sur les tiers impliqués, en garantissant leur action conformément à des normes de qualité, de légalité et de conformité réglementaire équivalentes à celles exigées en interne.

3.2 Prix, paiements et facturation

Sauf indication contraire expresse, les prix des produits proposés sur le Site incluent les taxes indirectes légalement exigibles en fonction du lieu de destination désigné dans la transaction. Les montants sont indiqués en euros (€) ou dans d'autres devises locales, en fonction de la configuration géographique de l'utilisateur ou de la passerelle de paiement utilisée.

Le traitement des paiements est effectué par des plateformes externes spécialisées, sélectionnées pour leur solvabilité technique et leur conformité réglementaire. Ces entités gèrent l'autorisation, la validation et la confirmation de la transaction financière au nom de Fancyhaus Inc.

Dans certains cas, la facturation peut être effectuée par des opérateurs tiers désignés contractuellement par Fancyhaus Inc., dans le seul but de faciliter la comptabilisation fiscale et comptable correcte des opérations dans la zone géographique correspondante.

Cette externalisation ne modifie en aucun cas le statut de Fancyhaus Inc. en tant que partie contractuelle principale ni sa responsabilité envers le consommateur, celle-ci s'engageant à garantir le respect de la réglementation par tous les tiers impliqués dans la chaîne opérationnelle.

3.3 Livraisons

La logistique de distribution sera gérée conformément aux conditions particulières établies pour chaque destination. Les délais de livraison, les coûts associés, les conditions de transport et les zones géographiques desservies seront indiqués de manière spécifique au cours du processus d'achat.

Fancyhaus Inc. se réserve le droit de modifier les méthodes d'expédition ou de suspendre temporairement les livraisons vers certaines destinations pour des raisons valables.

3.4 Droit de rétractation et retours

L'utilisateur pourra exercer son droit de rétractation conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs, sauf dans les cas légalement exclus.

Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications individuelles de l'acheteur, ainsi que les produits clairement identifiés comme produits outlet, ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation ou de retour, lorsque cette exclusion est expressément indiquée avant l'achat.

Dans le cas des produits en solde, le client accepte que ceux-ci puissent présenter des imperfections esthétiques, des marques, des irrégularités de finition ou des variations visuelles propres à cette catégorie, et que ces particularités ne donnent donc droit à aucun retour, renonciation ou compensation financière.

Les demandes de retour doivent être effectuées exclusivement via les canaux d'assistance à la clientèle mis en place par Fancyhaus et dans les délais légalement établis. Fancyhaus peut demander des photos du produit reçu avant d'autoriser tout retour ou toute démarche ultérieure.

3.5 Garantie légale

Les produits commercialisés sur le Site sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la législation applicable. En cas de non-conformité, l'utilisateur peut choisir, selon le cas, entre la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résiliation du contrat.

Les produits identifiés et commercialisés comme produits outlet sont expressément exclus de la garantie légale.

Par conséquent, les caractéristiques propres aux produits vendus en magasin d'usine ne seront pas considérées comme un défaut de conformité ou un défaut de fabrication, et ne donneront pas droit à une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou une résiliation du contrat.

4. Contenu sur les réseaux sociaux et les canaux numériques

Fancyhaus Inc. peut diffuser, partager ou réutiliser sur ses canaux officiels, y compris, mais sans s'y limiter, Instagram, TikTok, YouTube, Pinterest et d'autres médias numériques, tout contenu généré en rapport avec ses produits, services ou campagnes promotionnelles.

L'utilisation du Site et l'interaction avec la marque sur les réseaux sociaux impliquent l'acceptation que Fancyhaus Inc. puisse utiliser, reproduire ou redistribuer ce contenu à des fins informatives, commerciales, éditoriales ou promotionnelles, en vertu d'une licence non exclusive, mondiale, gratuite et sous-licenciable, sauf opposition expresse et documentée de la part du propriétaire du contenu.

Tout le contenu audiovisuel, graphique, textuel ou stratégique distribué par Fancyhaus Inc., y compris les campagnes, les scripts, les vidéos, les images, les cours, le matériel promotionnel et les publications sur les réseaux sociaux, constitue la propriété intellectuelle de l'entreprise et est protégé par le droit d'auteur. Son utilisation, sa reproduction, sa modification ou sa diffusion sans l'autorisation préalable et écrite de l'entité sont expressément interdites.

Toute personne physique apparaissant ou collaborant à la représentation publique de Fancyhaus Inc. sur les réseaux sociaux ou dans les médias ne détient pas, de ce seul fait, la qualité de partie contractante vis-à-vis du consommateur final et n'assume aucune responsabilité juridique directe quant aux décisions d'achat, d'utilisation ou d'interprétation du contenu prises par les utilisateurs.

5. Limitation de responsabilité et exclusion de garanties relatives à l'utilisation du produit

Fancyhaus Inc. ne sera en aucun cas responsable des dommages, pertes ou préjudices directs, indirects ou consécutifs pouvant résulter d'une utilisation inappropriée, négligente ou non conforme à l'usage prévu des produits achetés sur le Site.

Il incombe exclusivement à l'utilisateur de vérifier l'adéquation du produit à l'usage qu'il souhaite en faire, ainsi que de suivre à tout moment les instructions d'utilisation, d'installation ou d'entretien fournies par le fabricant ou l'équipe technique.

Fancyhaus Inc. ne garantit pas l'adéquation du produit à des situations spécifiques non expressément prévues dans sa description technique, ni n'assume la responsabilité des dommages matériels ou corporels survenus au domicile, dans l'environnement ou dans le contexte d'utilisation du produit qui ne résultent pas directement d'un défaut de fabrication.

6. Traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site sera régi par les dispositions de la Politique de confidentialité correspondante. Fancyhaus Inc. pourra faire appel à des sous-traitants dûment engagés pour la prestation de services auxiliaires, en garantissant dans tous les cas le respect des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la réglementation complémentaire.

7. Étendue de la responsabilité et délimitation sociétaire

Fancyhaus Inc. agit en tant que sujet juridique autonome et exclusif dans toutes les opérations formalisées via le Site, sans qu'il soit possible d'en déduire, de présumer ou d'étendre une quelconque responsabilité légale, fiscale ou patrimoniale à d'autres personnes physiques ou morales autres que Fancyhaus Inc. elle-même.

La propriété de la marque, les droits d'exploitation, l'infrastructure technologique et la structure opérationnelle relèvent exclusivement du périmètre sociétaire de Fancyhaus Inc., dont l'indépendance juridique est expressément reconnue à toutes fins légales, sans préjudice du fait que, à certains moments, des tiers distincts aient géré ou développé des solutions ou des initiatives avec des dénominations, des objectifs ou des produits similaires.

Aucune circonstance, élément technique ou coïncidence nominative ne saurait suffire à établir un lien juridique ou patrimonial avec des tiers non signataires du présent contrat, ni impliquer une succession d'entreprise ou une solidarité obligataire en dehors des limites prévues par la législation applicable.

8. Modifications contractuelles

Fancyhaus Inc. se réserve le droit de modifier, en tout ou en partie, les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toute politique commerciale ou juridique publiée sur le Site. Les modifications prendront effet dès leur publication et n'affecteront pas les opérations déjà confirmées.

9. Législation applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément à la législation du pays de résidence du consommateur, sans préjudice de l'application préférentielle des normes locales impératives.

Les parties se soumettent à la compétence des tribunaux compétents du domicile du consommateur pour le règlement de tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions.

10. Conditions spécifiques applicables aux services de formation et de conseil de Fancyhaus

10.1 Nature formative et consultative

Les services proposés par Fancyhaus Inc. sous des appellations telles que Fancyhaus Academy, cours numériques, séances de conseil, contenus téléchargeables ou consultations en décoration d'intérieur, ont un caractère strictement éducatif et indicatif, sans constituer un conseil technique professionnel ni entraîner de responsabilité pour les décisions personnelles ou commerciales prises par l'utilisateur.

10.2 Accès et licence d'utilisation

L'accès aux contenus de formation est individuel, incessible et limité dans le temps, conformément à ce qui est indiqué dans chaque offre spécifique. L'acquisition des services ne confère aucun droit de propriété intellectuelle, mais une licence personnelle, révocable et non exclusive.

10.3 Propriété intellectuelle

Tout le contenu formatif, audiovisuel, textuel, visuel ou stratégique, y compris les vidéos, modèles, présentations, guides, propositions de conception ou sélections de produits, est protégé par le droit d'auteur et appartient exclusivement à Fancyhaus Inc. ou à ses concédants de licence. Sa reproduction, revente, modification ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite.

10.4 Politique de retour

Compte tenu de la nature numérique et de l'accès immédiat au service, aucun retour n'est accepté une fois l'accès commencé, sauf dans les cas prévus par la loi. La réalisation d'objectifs spécifiques ou de résultats déterminés n'est pas garantie.

10.5 Interdictions

Il est interdit de céder des accès, de vendre des contenus, de modifier des documents ou de reproduire des propositions personnalisées, ainsi que d'utiliser ces propositions pour offrir des services au nom de Fancyhaus sans autorisation expresse et écrite.

10.6 Limitation de responsabilité

Fancyhaus Inc. ne sera pas responsable des décisions prises par l'utilisateur à la suite de l'utilisation ou de l'interprétation des recommandations fournies dans ses services de formation, de conseil ou de décoration d'intérieur. L'utilisateur accepte l'entière responsabilité de leur mise en œuvre et de leurs conséquences.

10.7 Contrôle de l'utilisation et mesures préventives

L'accès aux plateformes numériques de formation et de conseil fait l'objet d'une surveillance. Fancyhaus Inc. se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès en cas d'utilisation abusive, sans droit à remboursement.

10.8 Cession des contenus fournis par l'utilisateur

Tout contenu, exemple, témoignage ou transformation partagé volontairement par l'utilisateur sur les plateformes ou les canaux de Fancyhaus peut être réutilisé par Fancyhaus Inc. à des fins promotionnelles, éducatives ou testimoniales sous une licence gratuite, mondiale et non exclusive.

11. Informations légales concernant le propriétaire du site

Le propriétaire du site est Fancyhaus Inc., société légalement constituée dans l'État du Delaware, aux États-Unis, dont le siège social est situé au 1111B S Governors Ave, STE 20990, Dover, DE, 19904, États-Unis.

Fancyhaus Inc. exploite le site de manière exclusive et directe, sans préjudice de la présence de partenaires techniques, commerciaux ou de fournisseurs agréés pour la prestation de services complémentaires.

12. Contact

Toute communication relative au Site, aux produits proposés ou aux présentes Conditions d'utilisation peut être adressée à :

Fancyhaus Inc.

1111B S Governors Ave, STE 20990

Dover, DE, 19904

États-Unis

Courriel : hello@fancyhaus.com